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bordereau de retour, veuillez
cliquer ici
Préambule
Les présentes conditions générales de vente
définissent les modalités de vente s’appliquant entre la société Rue des
Caprices et un utilisateur déclarant être une personne physique non
commerçante, âgée d'au moins 18 ans et ayant sa pleine capacité juridique,
effectuant un achat via le Site www.ruedescaprices.com
L'utilisateur peut prendre connaissance des présentes
conditions générales de vente sur le site www.ruedescaprices.com
Rue des Caprices se réserve la possibilité de modifier
les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En cas de modification, les conditions applicables sont celles
en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions de vente et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Rue des Caprices et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
ARTICLE 2 : Produits
La majorité des produits proposés à ses clients par Rue des Caprices sont
disponibles. Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux
particuliers, et ne peuvent faire l’objet de
revente.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de Rue des
Caprices ne pourra être engagée.
Avertissement : Les bijoux gourmands ne sont ni des jouets, ni comestibles; ils doivent donc
être tenus hors de la portée des enfants.
ARTICLE 3 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rue des Caprices
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci
aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande.
Rue des Caprices se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la commande.
Toute commande de plus de 100 euros d'achats ne sera validée qu'après réception de la copie de la carte d'identité du client.
Services offerts
Pour un montant supérieur à 60 euros d'achats, Rue des Caprices vous offre
les frais d'envoi (uniquement pour la France Métropolitaine, la Corse, Andorre
et Monaco).
ARTICLE 4 : Prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne
comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et les frais de transport.
Rue des Caprices se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment.
ARTICLE 5 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par Rue des Caprices. Le prix des produits est payable au comptant le jour
de la commande effective. Les produits restent la propriété de Rue des Caprices jusqu’au paiement complet du prix.
Toute commande de plus de 100 euros d'achats ne sera validée qu'après réception de la copie de la carte d'identité du client.
Le client dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats
en ligne :
- Par Carte Bancaire 
avec le Crédit Agricole + 3D SECURE :
Pour votre sécurité, nous utilisons le E-transactions, la
solution
de paiement sécurisé 
par carte bancaire de notre banque, le
Crédit Agricole. Nous acceptons les
cartes bancaires ci-contre.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le Crédit Agricole
vous permet de régler votre commande dans un environnement sécurisé. Le 3D Secure est une sécurité supplémentaire pour votre paiement par carte bancaire : la validation de votre paiement se fait par la saisie d'un Code Sécurité à usage unique que vous recevrez par SMS sur votre téléphone portable.
Votre règlement s'effectue directement sur la page du Crédit Agricole sans passer par le serveur de
la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros ne sont connus
seulement de notre banque Crédit Agricole. La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, Rue des Caprices se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
- Avec Paypal :
Le paiement s'effectue avec votre compte PayPal. En ligne, PayPal
vous permet de régler votre commande dans un environnement sécurisé.
Votre règlement s'effectue directement sur PayPal sans passer par le serveur de
la boutique, garantie d'autant plus importante que vos informations ne sont connus
seulement de notre partenaire PayPal. La commande validée par le client ne sera
considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, Rue des Caprices se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige. 
- Par chèque bancaire :
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine, en Euros à l'ordre de Marion Rigaud. Votre
commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés et sera expédiée dès la
réception du chèque. Au-delà des 7 jours, la commande sera annulée. Le client
doit faire parvenir son règlement par courrier, avec le numéro de
commande inscrit au dos du chèque, à l'adresse suivante :
Rue des Caprices - Marion Rigaud
5 rue du Frioul - D.02
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
FRANCE
Dans le cas où le montant de la commande serait supérieur à 100 euros, la
commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque par notre
établissement bancaire. Le délai de livraison sera donc plus long (de 5 à 15
jours ouvrés). La copie d'une pièce d'identité sera également demandée pour toute commande de plus de 100€ et réglée par chèque.
Confirmation :
Suite à la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de
confirmation de votre commande comportant votre numéro de commande, la liste de
vos produits, le montant total de votre commande, le moyen de paiement utilisé
et l'adresse de livraison.
Facturation :
Une facture et un bon de Retour/Échange seront joints à chaque livraison.
ARTICLE 6 : Livraison 
Livraison sous 3 à 7 jours
Les colis sont traités du lundi au vendredi. La préparation de votre commande
s'effectue sous 2 jours ouvrés, son acheminement est géré par La
Poste (Colissimo suivi, Lettre Max ou Colissimo International) dont les
délais ne dépassent généralement pas 5 jours ouvrés (pour la France
métropolitaine).
Vous êtes livré directement chez vous, ou à toute autre adresse de votre
choix. Pour cela, lors de votre commande, indiquez vos coordonnées et
l'adresse de livraison de façon précise.
Le délai d’acheminement de votre colis est fonction du mode de transport que vous aurez sélectionné lors de votre commande :
- Colissimo suivi (France Métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre) > 48h
- Lettre Max suivie (France Métropolitaine, Corse, Monaco et
Andorre; uniquement pour les petits objets : bijoux fantaisie et petits
accessoires et pour les commande de moins de 40€) > 1 à 7 jours ouvrés
- Colissimo International (Outre-Mer, Pays de l'UE et Suisse) > 4 à 8 jours ouvrés
Ce
délai d’acheminement ne prend pas en compte le délai de préparation du
colis qui varie de 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).Généralement, le délai d'acheminement ne dépasse pas 5 jours (pour la France métropolitaine). Pour les zones d'Outre-Mer et de les pays de l'UE, le délai d'acheminement est
compris entre 4 et 8 jours ouvrés.
Pour connaître la date approximative de livraison de votre commande, vous
pouvez consulter votre espace "Suivi de commande".
Si
vous choisissez de régler votre commande par chèque, celle-ci sera
expédiée après réception de votre chèque par nos services. Dans
le cas où le montant de la commande serait supérieur à 100 euros, la
commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque par
notre établissement bancaire. Le délai de livraison sera donc plus long
(de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de votre chèque).
En cas d’absence le jour de votre livraison et si la taille de votre boite aux
lettres ne le permet pas, le facteur vous laissera un avis de passage qui vous
permettra de retirer votre colis dans votre bureau de poste habituel pendant 15
jours maximum (Une pièce d'identité vous sera demandée).
Les
retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts à Rue des Caprices. L'acheminement de votre
colis est sous la complète responsabilité de La Poste. En cas de
problème concernant votre colis, dès lors qu'il a été pris en charge par La Poste, aucune réclamation,
demande de remboursement ou demande de réexpédition des articles ne
pourra être demandée à Rue des Caprices. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée.
En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à
régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans
les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur
en cas de manquant ou de dégradation.
ARTICLE 7 : Échange
ou Remboursement
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A compter de la date de de réception de votre commande, vous disposez d'un délai
de 7 jours pour rendre votre/vos article(s) (non porté(s),
étiqueté(s) et dans son/leurs emballages d'origine). Les articles incomplets,
abîmés ou salis par le clients ne seront pas repris(ni échangés, ni
remboursés). Pour cela, vous trouverez dans votre colis un Bordereau de retour vous expliquant la marche à suivre pour
échanger ou vous faire rembourser votre/vos article(s).
Les frais de port engagés dans le retour de votre colis sont à votre
charge, mis-à-part si ce dernier est dû à une erreur de Rue des Caprices, dans ce dernier cas, ils vous seront remboursés dans
un délai maximum de 30 jours.
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Retournez votre colis à l'adresse suivante :
Rue des Caprices - Marion Rigaud
5 rue du Frioul - D.02
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
FRANCE
Échange:
Dans le cas d'un échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous
seront offerts.
Vous devez remplir le Bordereau de retour et sa catégorie "nouvelle
commande". Ce bordereau doit nous être retourné avec les
articles à échanger. Dans le cas où le montant du/des articles commandés
serait supérieur à celui du/des article(s) retourné(s), un chèque de différence
devra être joint au retour (à l'ordre de : Rue des caprices). Dans le cas, inverse, vous serez remboursé de la différence dans un délai
maximum de 30 jours.
L'échange n'est possible qu'une seule fois; si vous n'êtes toujours pas
satisfait de votre nouvelle commande, vous devrez procéder à une demande de
remboursement.
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Remboursement:
Vous devez remplir le Bordereau de retour en cochant la case
"remboursement" et le joindre à votre retour. Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours à
compter de la réception de votre retour par Rue des Caprices. Dans le cas d'un retour de la totalité des produits commandés, seul le
montant du ou des produits retournés sera remboursé (le montant des frais
de port ne vous sera pas remboursé).
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ARTICLE 8 : Satisfait ou remboursé : Droit de rétractation
Vous avez 7 jours ouvrés (à compter de la date de réception
des articles) pour nous retourner le(les) produit(s) qui ne vous
conviendrait(aient) pas, à condition que celui-ci(ceux) n’ait(aient) pas été
porté(s) et soit(oient) en parfait état avec étiquettes. Les produits
incomplets, abîmés, portés, endommagés ou salis, ne pourront être repris (ni
échangés, ni remboursés). En cas de remboursement, renvoyez le(les) article(s)
neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
Rue des Caprices - Marion Rigaud
5 rue du Frioul - D.02
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
FRANCE
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d'un retour de la totalité des produits commandé, seul le
montant du ou des produits retournés sera remboursé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Rue des
Caprices est tenu au remboursement des sommes versées par le
client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement
est du dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les produits proposés sur le site www.ruedescaprices.com sont conformes à la
législation française. Rue des Caprices ne pourra en aucun cas être tenu
responsable en cas de non respect de la législation du pays où le(les)
produit(s) commandé(s) est(sont) livré(s).
Rue des Caprices ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Rue des Caprices est systématiquement limitée à la
valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Rue des Caprices ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du
contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève, notamment
des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communication.
Rue des Caprices décline toute responsabilité en cas d’interruption du
site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un
tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition
sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour
l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.
La responsabilité de Rue des Caprices sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en
cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 10 : Confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait
l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier
1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rue des Caprices. De plus, Rue des
Caprices s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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ARTICLE
12 : Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. Rue des Caprices ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est
de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des
fabricants. La
responsabilité de Rue des Caprices sera, en
tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré
toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de
difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide : d'une
association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la
solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie
légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle
générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tarascon est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
