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Préambule



ARTICLE 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rue des Caprices et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 : Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par Rue des Caprices sont disponibles. Les produits vendus sur le Site sont exclusivement réservés aux particuliers, et ne peuvent faire l’objet de revente.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Rue des Caprices ne pourra être engagée. En ce qui concerne les bijoux artisanaux, étant réalisés à la main, ils peuvent donc comporter de petites différences avec les photographies.


ARTICLE 3 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rue des Caprices confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Rue des Caprices se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la commande.

Services offerts
Pour un montant supérieur à 60 euros d'achats, Rue des Caprices vous offre les frais d'envoi (uniquement pour la France Métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco).


ARTICLE 4 :  Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
Rue des Caprices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


ARTICLE 5 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rue des Caprices. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les produits restent la propriété de Rue des Caprices jusqu’au paiement complet du prix.

Le client dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats en ligne :


- Par Carte Bancaire avec le Crédit Agricole

Pour votre sécurité, nous utilisons le E-transactions, la solution de paiement sécurisé par carte bancaire de notre banque, le Crédit Agricole. Nous acceptons les cartes bancaires ci-contre.


- Avec PayPal 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PayPal vous permet de régler votre commande dans un environnement sécurisé.
Votre règlement s'effectue directement sur PayPal sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros ne sont connus seulement de notre partenaire PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Rue des Caprices se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

- Par chèque bancaire
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, en Euros à l'ordre de Rue des Caprices - Marion Rigaud. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrés et sera expédiée dès la réception du chèque. Au-delà des 7 jours, la commande sera annulée. Le client doit faire parvenir son règlement par courrier,  avec le numéro de commande inscrit au dos du chèque, à l'adresse suivante  :

Rue des Caprices - Marion RIGAUD
5 rue du Frioul - D.02
13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
FRANCE


Dans le cas où le montant de la commande serait supérieur à 100 euros, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison sera donc plus long (de 5 à 15 jours ouvrés).

Confirmation :
Suite à la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande comportant votre numéro de commande, la liste de vos produits, le montant total de votre commande, le moyen de paiement utilisé et  l'adresse de livraison.

Facturation :
Une facture et un bon de Retour/Échange seront joints à chaque livraison.



ARTICLE 6 : Livraison

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Livraison sous 3 à 7 jours


Les colis sont traités du lundi au vendredi. La préparation de votre commande s'effectue sous 2  jours ouvrés, son acheminement est géré soit par La Poste (Colissimo suivi ou Colissimo International) soit par Ici Relais dont les délais ne dépassent généralement pas 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine).
Pour les zones d'Outre-Mer et de les pays de l'UE, le délais d'acheminement est compris entre 4 et 8 jours ouvrés.

Pour connaître la date approximative de livraison de votre commande, vous pouvez consulter votre espace "Suivi de commande".

A domicile :
Vous êtes livré directement chez vous, ou à toute autre adresse de votre choix.  Pour cela, lors de votre commande, indiquez vos coordonnées et l'adresse de livraison de façon précise.
En cas d’absence le jour de votre livraison et si la taille de votre boite aux lettres ne le permet pas, le facteur vous laissera un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis dans votre bureau de poste habituel pendant 15 jours maximum (Une pièce d'identité vous sera demandée).

En point relais ICI RELAIS :
Vous recevez votre colis dans un point relais ICI RELAIS près de chez vous (plus de 3500 commerces).

Dès la réception de votre colis, Rue des Caprices n'est plus responsable de l'état et de la présence de tous les produits. Toute réclamation (colis ouvert, abîmé,...) doit être effectuée auprès du service de livraison (La Poste ou autre).

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Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


ARTICLE 7 :  Échange ou Remboursement

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous retourner vos articles (non portés et étiquetés). Passé ce délai, aucun remboursement, ni échange ne sera fait. Les articles incomplets, abîmés ou salis  par le client ne seront pas repris (ni échangés, ni remboursés).
Pour retourner vos articles et procéder à un échange ou à un remboursement, imprimez le bordereau de retour vous expliquant la marche à suivre. Remplissez le et joignez le à votre colis.
Les frais de port engagés dans le retour de votre colis sont à votre charge, mis-à-part si  ce dernier est dû à une erreur de Rue des Caprices, dans ce dernier cas, ils vous seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours.

Retournez votre colis à l'adresse suivante :
Rue des Caprices - Marion RIGAUD
5 rue du Frioul - D.02
13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
FRANCE

Échange:
Dans le cas d'un échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous seront offerts.
Vous devez télécharger et remplir le bordereau de retour et sa catégorie "nouvelle commande". Ce bordereau  doit   nous être retourné avec les articles à échanger. Dans le cas où le montant du/des articles commandés serait supérieur à celui du/des article(s) retourné(s), un chèque de différence devra être joint au retour (à l'ordre de : Rue des caprices). Dans le cas, inverse, vous serez remboursé de la différence dans un délai maximum de 30 jours.
L'échange n'est possible qu'une seule fois; si vous n'êtes toujours pas satisfait de votre nouvelle commande, vous devrez procéder à une demande de remboursement.

Remboursement:
Vous devez remplir le bordereau de retour en cochant la case "remboursement" et le joindre à votre retour. Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre retour par Rue des Caprices. Dans le cas d'un retour de la totalité des produits commandé, seul le montant du ou des produits retournés sera remboursé (le montant des frais de port ne vous sera pas remboursé).



ARTICLE 8 :  Satisfait ou remboursé : Droit de rétractation

Vous avez 7 jours ouvrés (à compter de la date de réception des articles) pour nous retourner le(les) produit(s) qui ne vous conviendrait(aient) pas, à condition que celui-ci(ceux) n’ait(aient) pas été porté(s) et soit(oient) en parfait état avec étiquettes. Les produits incomplets, abîmés, portés, endommagés ou salis, ne pourront être repris (ni échangés, ni remboursés). En cas de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels,  à l'adresse suivante :
Rue des Caprices - Marion RIGAUD
5 rue du Frioul - D.02
13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU
FRANCE
Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d'un retour de la totalité des produits commandé, seul le montant du ou des produits retournés sera remboursé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Rue des Caprices est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.



ARTICLE 9 : Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Les produits proposés sur le site www.ruedescaprices.com sont conformes à la législation française. Rue des Caprices ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non respect de la législation du pays où le(les) produit(s) commandé(s) est(sont) livré(s).
Rue des Caprices ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Les bijoux gourmands et autre bijoux de Rue des Caprices ne sont ni des jouets, ni comestibles; ils doivent donc être tenus hors de la portée des enfants.

La responsabilité de Rue des Caprices est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


Rue des Caprices ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève, notamment des services postaux et/ou moyens de transport et/ou communication.

Rue des Caprices décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au site.


La responsabilité de Rue des Caprices sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.



ARTICLE 10 :  Confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Rue des Caprices. De plus, Rue des Caprices s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société Rue des Caprices en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle  est strictement interdite sauf autorisation préalable de Rue des Caprices.

Tous les textes, illustrations, images,... reproduits sur le site www.ruedescaprices.com sont protégés au titre du droit d’auteur.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et non commerciale est autorisée. Toute autre utilisation est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Rue des Caprices.

ARTICLE 12 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Rue des Caprices ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rue des Caprices sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Tarascon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.